Dépôt d’un dossier

Un nouveau portail disponible depuis le 1er janvier 2022 pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
 Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

L’année 2022 marque un tournant dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme avec le déploiement de la dématérialisation.

Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Huisseau sur Mauves est en capacité de recevoir les  Demandes d’Autorisation d’Urbanisme par voie électronique.

Ce service dématérialisé offrira une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt des Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU), une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des dossiers et une plus grande transparence sur leur état d’avancement.

Afin de dématérialiser l’ensemble de la chaîne d’instruction des DAU, une téléprocédure dont l’accès est « gratuit » permet aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et l’instruction en ligne des dossiers suivants :

DP (Déclaration Préalable),
CU (Certificat d’Urbanisme d’information et opérationnel),
PC (Permis de construire),
PA (Permis d’Aménager),!
PD (Permis de Démolir),
DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Elle permet également de communiquer avec l’ensemble des acteurs impliqués dans l’instruction des actes d’urbanisme.

Le pétitionnaire conserve toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite. Les personnes n’ayant pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil auront toujours la possibilité de déposer leur dossier en format papier auprès de leur Mairie ou l’adresser par envoi postal.

 Pour accéder à la plate forme GNAU et déposer votre dossier en ligne :
https://gnau30.operis.fr/terresduvaldeloire/beauceloiretaine/gnau/

 Les conditions générales d’utilisation du GNAU pour la saisine des DAU par voie électronique et le suivi des dossiers :
GNAU CGU CC Terres du Val de Loire et Beauce Loiretaine